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SSR, pas de plan social
- par ben
le 26/02/2010 @ 08:31 Genève et Lausanne, le 25 février 2010 Mesure d'épargne à la SSR, le SSM proteste Le SSM proteste contre la suppression de 100 postes à la SSR. Il rappelle que le personnel subit depuis de nombreuses années des mesures de rationalisation dont les conséquences sont une augmentation considérable du stress et le non respect des dispositions de la loi sur le travail. Le syndicat n’est pas parvenu à négocier un plan social avec la SSR, car le dispositif que celle-ci considère comme un plan social n’est pas acceptable. Plus de 2000 employé-e-s ont d’ailleurs protesté contre ce prétendu plan social à travers une pétition, qui n’a pas été prise en compte par les instances dirigeantes de la SSR. L’indignation du SSM est renforcée par le constat que les principaux dirigeants de la SSR, qui étaient déjà en place au moment où les finances de l’entreprise ont commencé à se dégrader, partiront prochainement à la retraite et ne seront donc pas chargés de faire appliquer les mesures qu’ils décident aujourd’hui. Pour le syndicat, il ne fait aucun doute qu’un service public de qualité couvrant quatre régions linguistiques nécessite un financement adapté à l’évolution des coûts. En outre, la télévision, qui dépend partiellement de recettes publicitaires, doit être à même de résister financièrement à la concurrence des grands groupes étrangers.
SSM romand, groupes de Genève et Lausanne
plus de 2000 signatures
- par ben
le 11/02/2010 @ 11:14 Remise de la pétition sur le plan social
Le SSM a remis à la SSR, ce 2 février, la pétition « Pour un vrai plan social, sans conditions d’acceptabilité ». Lancée en janvier, cette pétition compte 2029 signatures réunies en un temps record. Le SSM remercie les collègues qui ont soutenu cette action et invite le Conseil de Direction ainsi que le Conseil d’administration de la SSR à ne pas ignorer ce signal fort.
Petit rappel : la SSR considère que des détériorations du contrat de travail individuel imposées dans le cadre de CO-EFF sont acceptables jusqu’à un certain seuil. Elle estime ainsi que toute personne qui refuserait un déplacement de son lieu de travail, une baisse de son salaire ou de son volume d’occupation n’aurait pas droit aux prestations du plan social, tant que ces détériorations n’atteindraient pas un certain niveau. De telles clauses sont non seulement injustes, elles sont également inutiles. En effet, dans la situation économique actuelle, personne ne risquerait son poste à la légère, dans le seul but de toucher une maigre indemnité.
Indemnités CCT : les compensations seront versées
La CCT 2009 a introduit une annualisation du temps de travail et donc un nouveau système d’indemnités qui concerne surtout le personnel des catégories A (planifié) et C (horaire flexible). Pour minimiser les pertes financières dues à ce changement, le SSM a obtenu un modèle de compensation qui intervient pendant toute la durée de la CCT (2009 – 2012). Il sera procédé à une comparaison de la moyenne des indemnités qu’une personne a touchées pendant les années 2005 à 2008 avec les indemnités touchées sous la nouvelle CCT. Les personnes qui perdront plus de 100 francs par an auront droit à une compensation.
SSR et SSM ont convenu d’analyser les effets de l’annualisation du temps de travail un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle CCT. Le SSM a récemment invité la SSR à convoquer une séance afin d’effectuer cette analyse et d’engager les paiements compensatoires.
Indemnités transports pour service tôt le matin ou tard le soir
Le SSM a également invité la SSR à appliquer sans tarder la décision du Tribunal arbitral relative au remboursement des frais de transport en cas de service tôt le matin ou tard le soir et à verser rétroactivement depuis mai 2007 cette indemnité aux personnes qui en ont été privées.
Secrétariat central SSM, 3 février 2010
Victoire au tribunal
- par ben
le 26/01/2010 @ 10:16 Informations du Comité national
Pour sa première séance de l’année, le Comité national du SSM a pris connaissance des résultats d’une étude sur les salaires de la SSR en comparaison avec le marché. Les chiffres montrent que les nombreuses plaintes de la SSR selon lesquelles les salaires qu’elle verse se situeraient au-dessus de la valeur du marché, sont sans fondement. C’est même souvent le contraire, comme au tpc, où les salaires de groupes professionnels importants sont significativement en-dessous du niveau du marché. Plan social : Non aux « conditions d’acceptabilité » Après le constat que la direction générale de la SSR n’était pas prête à renoncer aux dispositions sur l’ « acceptabilité », les négociations sur le plan social se sont terminées le 8 janvier. Le Comité national a décidé, de façon claire et unanime, de ne pas signer le plan social proposé. Le SSM appelle tous les collaborateurs à signer la pétition « Pas de conditions d’acceptabilité dans le plan social » : http://www.ssm-site.ch/fr/petitionfr.html Répétons-le : dans la situation économique actuelle et compte tenu du nombre de métiers qui ne peuvent pratiquement être exercés qu’à la SSR, les collaborateurs concernés pèseront soigneusement le pour et le contre avant de décider de refuser une modification de contrat dans le cadre du projet CO-EFF. La personne qui refusera une péjoration de son contrat de travail – par exemple un changement de lieu de travail – aura des raisons fondées de le faire. Il est injuste de refuser à ces personnes les prestations du plan social.
Règlement sur les frais : le tribunal arbitral approuve la plainte du SSM En mai 2007, soit quelques mois à peine après l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur les frais, la SSR a décrété que seules les personnes qui ont des frais supplémentaires par rapport à leur déplacement au travail habituel auraient droit à l’indemnisation du transport en cas de service tôt le matin ou tard le soir. Le SSM a été contraint de contester cette interprétation révisée après-coup devant le tribunal arbitral. Son jugement est maintenant disponible et il est clair : Les collaborateurs ont droit à la compensation des frais effectifs de voiture ou de taxi (au maximum 40.- par trajet), lorsque aucun moyen de transport public n’est disponible, indépendamment de la manière dont ils arrivent normalement au travail. Le SSM part du principe que la SSR va appliquer immédiatement ce jugement et rembourser le manque à gagner rétroactivement.
Menace de démantèlement à «swissinfo» Le Comité national a examiné en détail la situation à «swissinfo». Dans le cadre d’un exercice d’économie présenté comme une « optimisation », l’objectif de la SSR est d’économiser pas moins de 7 millions de francs (soit environ 30% du budget). Le SSM est extrêmement préoccupé et craint un démantèlement du personnel. Un entretien entre le syndicat et la direction générale de la SSR sur ce sujet aura lieu le 11 février prochain.
Secrétariat central du SSM, le 25 janvier 2010
Pas de plan social
- par ben
le 13/01/2010 @ 09:28
Plan social Négociations terminées Le SSM lance une pétition
Après plusieurs séances, la négociation d’un plan social entre le SSM et la Direction générale est terminée. Il reste des divergences importantes. La cause de ces divergences est le refus de la SSR de renoncer à ce qu'elle nomme des «conditions d'acceptabilité ». De son point de vue, aucune indemnité du plan social ne serait due à un collaborateur ou une collaboratrice qui n’accepterait pas - en cas d’allongement du trajet - un temps de déplacement au travail jusqu’à 150 minutes au total (2 x 75). Ou qui refuserait une réduction de salaire allant jusqu'à 15%, ou encore une diminution de 10% de son taux d’occupation. Seul un cumul de deux de ces cas de figure justifierait pour la SSR de baisser légèrement le seuil de l’« acceptabilité » donnant droit aux prestations du plan social. Ainsi, pour toucher des indemnités, il faudrait refuser un changement de contrat qui prévoit à la fois un trajet de plus de 60 minutes et une baisse de salaire de plus de 5%.
Une dureté inutile La SSR exige de son personnel -déjà fortement sollicité par des horaires très irréguliers- qu’il accepte à l’avenir sans broncher d’allonger massivement son temps de déplacement au travail, et cela pour un salaire éventuellement moins élevé. La dureté de la position de la SSR n'a pas d'équivalent dans le passé. Dans aucun des plans sociaux négociés jusque-là on ne trouve de telles « conditions d'acceptabilité ». Celles-ci sont d’ailleurs inutiles. Dans la situation économique actuelle et compte tenu du nombre de métiers qui ne peuvent pratiquement être exercés qu'à la SSR, chaque collaborateur/trice concerné-e réfléchira à deux fois avant de refuser une modification de contrat.
Signez la pétition lancée par le SSM ! Toute personne qui refusera une péjoration de son contrat de travail aura de bonnes raisons de le faire. Il est donc parfaitement injuste que la SSR la punisse en lui refusant l’accès au plan social. C'est pourquoi le SSM s’apprête à lancer, dans les jours qui viennent, une pétition exigeant le retrait de ces « conditions d'acceptabilité ». Nous appelons tous les employé-e-s de la SSR, qu'ils soient syndiqués ou non, à signer cette pétition, car seul un signal fort venant du personnel peut amener la SSR à modifier sa position. La pétition peut aussi être signée sur notre site internet :
http://www.ssm-site.ch/fr/petitionfr.html
Janvier 2010, secrétariat central du SSM
Le TF déboute la SUVA
- par ben
le 23/11/2009 @ 13:26 La Suisse n’est plus une île La tendinite enfin reconnue comme maladie professionnelleUne monteuse de la TSR ouvre une brèchelundi 23 novembre 2009. Un arrêt du Tribunal fédéral déboute la SUVA. Le Syndicat Suisse des Mass Média (SSM) dénonce le laxisme de SSR-SRG Idée suisse (SSR) en matière de protection de la santé de son personnel. C’est une première dans notre pays : alors que, pratiquement seule de son avis en Europe, la Suva (caisse nationale suisse en cas d’accidents) refusait d’admettre que la tendinite pouvait parfois être parfois d’origine professionnelle, le Tribunal fédéral vient de lui donner tort en prenant une décision qui ressemble fort à un tremblement de terre… Dans un jugement du 10 novembre dernier, le Tribunal fédéral a en effet donné définitivement raison à une monteuse de la Télévision Suisse Romande (TSR) qui se battait depuis 8 ans pour que sa tendinite soit reconnue comme maladie professionnelle. A l’origine de ses douleurs : l’introduction, aux actualités de la Télévision romande, d’un nouvel instrument de montage « Quantel » créant des problèmes à plus de 75 pour cent du personnel concerné. Devant le refus de la Bâloise, alors assureur professionnel de SSR SRG Idée suisse, d’assumer les coûts médicaux et chirurgicaux de ces tendinites, huit collaborateurs déposèrent un recours devant les tribunaux de leurs cantons respectifs. Mais tous furent déboutés au motif que la tendinite, selon la SUVA, ne faisait pas partie de la liste ordinaire des maladies professionnelles. Soutenus par le syndicat suisse des mass medias (SSM), une monteuse et son avocat Me Aba Neeman décidèrent alors de faire recours contre ce premier jugement cantonal. Appelé à se prononcer, le Tribunal fédéral s’étonna de ce qu’au plan cantonal on n’ait même pas demandé une expertise médicale indépendante. L’affaire fut donc renvoyée pour nouveau jugement au Tribunal cantonal vaudois qui ordonna expertise, sur lieu de travail, de l’Institut universitaire romand de la santé au travail. Lequel établit que la TSR avait effectivement manqué à ses devoirs de précaution et de formation en imposant au personnel un nouvel appareil susceptible d’occasionner, par des mouvements répétitifs excessifs et mal dosés, des lésions irréversibles. D’où un nouveau jugement du Tribunal cantonal des assurances qui, cette fois, donna raison à la collaboratrice en reconnaissant à sa tendinite le statut de maladie professionnelle. A quoi la Bâloise s’opposa à travers un volumineux dossier adressé sous forme de recours au Tribunal fédéral. Lequel vient de le rejeter en confirmant le deuxième jugement vaudois favorable à la monteuse TSR. La cour fédérale relève qu’il fut un temps où la CNA (ancêtre de la SUVA) admettait parfois qu’une épicondylite soit de nature professionnelle et que c’est sur la seule foi de l’opinion de ses propres experts que la SUVA a elle-même décidé un jour d’exclure cette affection de la liste des maladies professionnelles. Pour la cour fédérale, cette appréciation de la SUVA n’offre pas de certitude scientifique et il convient que chaque cas soit examiné pour lui-même par des experts qualifiés. Le Tribunal fédéral, dans son jugement définitif, confirme donc l’appréciation du Tribunal vaudois : la tendinite de la monteuse de la TSR doit bien être reconnue et indemnisée comme une maladie professionnelle. Pour Me Aba Neeman qui vient de gagner aux côtés de sa cliente au TF, ce jugement va incontestablement faire jurisprudence dès lors que c’est la première fois en Suisse que l’épicondylite est qualifiée de maladie professionnelle. Le SSM observe une nouvelle fois que la SSR n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé de son personnel. Cet arrêt du Tribunal fédéral conforte l’action du syndicat qui agit depuis plusieurs années pour que la SSR cesse de transgresser plusieurs dispositions de protection de la santé stipulées dans la loi sur le travail et ses ordonnances d’application.
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